Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marketplace monjardin-online.com (ci-après dénommée “Mon jardin-online”), les vendeurs et les acheteurs (ci-après dénommés ensemble “Utilisateurs”). En accédant à la Plateforme, chaque Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Fonctionnement de la marketplace

Monjardin-online.com est une plateforme de mise en relation entre des vendeurs tiers et des acheteurs pour la vente de produits de jardinage. Monjardin-online.com n’est pas partie au contrat de vente. Chaque vendeur est responsable de la vente, de la livraison et du service après-vente des produits qu’il propose.

Article 3 : Inscription et Compte utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, l’inscription est obligatoire. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de la Plateforme.

Article 4 : Produits et Prix

Les vendeurs s’engagent à fournir des descriptions précises et complètes de leurs produits, ainsi que des photos représentatives. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés sur chaque fiche produit.

Article 5 : Commandes et Conclusion du Contrat

L’acheteur passe commande directement sur la Plateforme. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un contrat de vente est formé entre l’acheteur et le vendeur. Monjardin-online.com agit en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient pas dans ce contrat.

Article 6 : Paiement et Commission de l’Administrateur

Le paiement des produits est effectué via la Plateforme. Monjardin-online.com prélève une commission de 5 % sur chaque vente réalisée par les vendeurs. Cette commission est automatiquement déduite du montant total payé par l’acheteur avant que le solde ne soit versé au vendeur.

Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, PayPal et autres solutions proposées par la Plateforme. La Plateforme garantit la sécurité des transactions.

Article 7 : Livraison

La livraison est assurée par les vendeurs selon les modalités indiquées sur chaque fiche produit. Les délais de livraison sont propres à chaque vendeur et sont communiqués à l’acheteur lors de la commande. Monjardin-online.com ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits périssables, personnalisés, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire avec le vendeur. Le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 : Réclamations et Service Après-Vente

En cas de problème avec un produit, l’acheteur doit contacter le vendeur via la messagerie interne de la Plateforme. Monjardin-online.com peut intervenir en tant que médiateur en cas de litige persistant, mais n’assume aucune responsabilité légale concernant la résolution des conflits entre vendeurs et acheteurs.

Article 10 : Responsabilité de la Plateforme

La responsabilité de monjardin-online.com est limitée à son rôle d’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. La Plateforme n’est pas responsable de la qualité des produits vendus ni des litiges qui peuvent survenir entre Utilisateurs. Toutefois, elle s’engage à garantir la bonne exécution des paiements et à prélever les commissions dans les règles établies.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Monjardin-online.com traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Plateforme.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 : Modification des CGV

Monjardin-online.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via un avis sur la Plateforme. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de monjardin-online.com.